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Autorisation d’urbanisme PC n°04524719A0010 à PANNES (45700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04524719A0010). Le projet est situé au RUE MARCEL DONETTE à PANNES (45700). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 22 410 m². La surface de plancher créée atteint 1 778 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 778 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE MARCEL DONETTE, PANNES (45700).

Références cadastrales : ZT, 32, ZT, 431, ZT, 390.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PANNES (SIREN 214502478, SIRET 21450247800073, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PANNES (45700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 778 m² · Variation nette totale : 1 778 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 666 m²0 m²0 m²0 m²1 666 m²1 666 m²
Total0 m²1 778 m²0 m²0 m²0 m²1 778 m²1 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée1 778 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 778 m²
Superficie du terrain22 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 666 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04524719A0010
  • Code commune INSEE : 45247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PANNES (45700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 1 778 m², 0 m² et parcelle de 22 410 m².