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Permis de construire à Pannecieres (45300) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0452461300001 délivré le 2013/06/19 à Pannecieres autorise une extension de surface pour un programme de 1 076 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HUTTEPAIN, le programme résidentiel autorise la construction de 41 m² sur Pierre Seche. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Pannecieres. Implanté Pierre Seche, à Pannecieres (45300), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL HUTTEPAIN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 976 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 875 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m².

Pannecieres compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pierre Seche, Pannecieres (45300).

Références cadastrales : ZA, 37.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HUTTEPAIN (SIREN 481853398, SIRET 48185339800016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pannecieres (45300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 035 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²201 m²
Autres locaux non résidentiels875 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²875 m²
Total1 035 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 076 m²
Superficie du terrain3 976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0452461300001
  • Code commune INSEE : 45246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pannecieres (45300). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 3 976 m².

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