Permis de construire à Pannece (44440) - 331 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04411824W1007 délivré le 2024/09/17 à Pannece autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par INDIGO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur Lieu-dit BULOT. Déposé en été 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de Pannece. Implanté Lieu-dit BULOT, à Pannece (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de BULOT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INDIGO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 972 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (331 m² issues de transformation, 331 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pannece compte 1 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
INDIGO (SIREN 982694952, SIRET 98269495200010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PANNECE (44400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
339 m²
0 m²
331 m²
8 m²
331 m²
-8 m²
331 m²
Total
339 m²
0 m²
331 m²
8 m²
331 m²
-8 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
331 m²
Surface supprimée
8 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
972 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pannece (44440). Les travaux prévoient des transformations pour 662 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 972 m².
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