Permis de construire à Pannece (44440) - 176 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04411822W1001 délivré le 2022/05/17 à PANNECE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur Lieu-dit LES HAUTS ROSEAUX. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de PANNECE. Implanté Lieu-dit LES HAUTS ROSEAUX, à Pannece (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES HAUTS ROSEAUX.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 32 195 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PANNECE compte 1 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES HAUTS ROSEAUX, Pannece (44440).
Références cadastrales : ZT, 89, ZT, 88, ZT, 34.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PANNECE (44440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 126 m² | -203 m² | 50 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 126 m² | 77 m² | 126 m² | -77 m² | 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 126 m² |
| Total détail | 126 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 176 m² |
| Superficie du terrain | 32 195 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04411822W1001
- Code commune INSEE : 44118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pannece (44440). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 32 195 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pannecé (44440)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 04411825W1006 - nouvelle construction - 75 m² Habitation
- 2025 - 04411825W1004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 648 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 04411824W1007 - transformation avec diminution de surface - 331 m² Habitation
- 2024 - 04411824W1006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 198 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue des Cedres - nouvelle construction - 67 m² Habitation
- 2023 - 04411823W1016 - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue des Cedres - nouvelle construction - 72 m² Habitation
- 2022 - IMPASSE DES CHENES - nouvelle construction - 95 m² Habitation