Permis de construire à Pampelonne (81190) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°08120123A0002 délivré le 2023/03/08 à PAMPELONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 15 ALLEE DES FOSSES. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de PAMPELONNE. Implanté 15 ALLEE DES FOSSES, à Pampelonne (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 m², dont 281 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
PAMPELONNE compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 ALLEE DES FOSSES, Pampelonne (81190).
Références cadastrales : B, 1124, B, 1125, B, 1327.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE GEMME (81190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 4 m² | 281 m² | 0 m² | 241 m² | 44 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 40 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 308 m² | 4 m² | 281 m² | 27 m² | 281 m² | -23 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 241 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08120123A0002
- Code commune INSEE : 81201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pampelonne (81190). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 562 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 0 m².
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