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Déclaration préalable n°DP 0092252500068 à Pamiers (09) pour un logement non opposée le 22 mai 2025 à L'EVADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0092252500068 délivré le 22 mai 2025 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 20 Rue Saint Antonin, PAMIERS (09100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 126 m².

Programme et contexte

En mars 2025, L'EVADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Rue Saint Antonin, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2025 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 126 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 126 m²
  • Référence cadastrale : K 2509

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/22
Foncier126 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EVADE
  • SIREN : 818765273
  • SIRET : 81876527300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOURVILLES HAUTES (31540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 18 m² 25 m² 0 m² 0 m² 43 m² 147 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 129 m² 18 m² 25 m² 0 m² 25 m² 18 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0092252500068
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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