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Autorisation d’urbanisme PC n°00922524K0055 à PAMIERS (09100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922524K0055). Le projet est situé au 37 ROUTE DE VILLENEUVE à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 376 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 ROUTE DE VILLENEUVE, PAMIERS (09100).

Références cadastrales : AH, 112, AH, 113, AH, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité FOIX (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²96 m²223 m²0 m²223 m²96 m²319 m²
Total223 m²96 m²223 m²0 m²223 m²96 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée96 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain4 376 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922524K0055
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 96 m², 223 m² et parcelle de 4 376 m².