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Permis de construire n°PC 00922522K0030 à Pamiers (09) pour 33 logements délivré le 20 septembre 2022 à DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00922522K0030 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé Peyreblanque, PAMIERS (09100). Le programme prévoit 33 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 241 m².

Programme et contexte

En juin 2022, DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Peyreblanque, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 848 m² sur une emprise foncière de 8 241 m². La surface de plancher créée atteint 2 848 m² dont habitation (2 848 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 848 m²
  • Surface du terrain : 8 241 m²
  • Référence cadastrale : I 3236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Foncier8 241 m²
Surface construite2 848 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés33
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES
  • SIREN : 880136684
  • SIRET : 88013668400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 848 m²
Variation nette totale 2 848 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Total 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0492000 33
0,0 % 12,1 % 27,3 % 60,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (81,8 %) · collectifs : 6 (18,2 %) · collectifs hors résidence : 6 (18,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 10 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922522K0030
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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