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Déclaration préalable n°DP 00922521K0134 à Pamiers (09) pour 7 logements non opposée le 19 août 2021 à ORRIS MANAGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00922521K0134 délivré le 19 août 2021 par la ville de Pamiers (09100), pour un projet situé 8 Rue du Couserans, PAMIERS (09100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 049 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ORRIS MANAGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue du Couserans, PAMIERS (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2021 par la Ville de Pamiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 2 049 m². La surface de plancher après travaux atteint 584 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (584 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 2 049 m²
  • Référence cadastrale : I 1659, I 3252, I 3251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/19
Foncier2 049 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORRIS MANAGEMENT
  • SIREN : 540034378
  • SIRET : 54003437800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00922521K0134
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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