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Autorisation d’urbanisme PC n°00922521K0070 à PAMIERS (09100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922521K0070). Le projet est situé au 47 RUE GABRIEL PERI à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 268 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 440 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE GABRIEL PERI, PAMIERS (09100).

Références cadastrales : K, 1563, K, 1561, K, 1562.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SIREN 533969457, SIRET 53396945700035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE CEDEX 4 (31028)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : -82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation522 m²440 m²46 m²522 m²0 m²-36 m²486 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²-46 m²
Autres locaux non résidentiels46 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²46 m²
Total568 m²440 m²46 m²522 m²46 m²-82 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés3
Surface créée440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée522 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922521K0070
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 440 m², 0 m² et parcelle de 268 m².