← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pamiers

Autorisation d’urbanisme PC n°00922518K0034 à PAMIERS (09100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922518K0034). Le projet est situé au 4 RUE PIERRE SEMARD à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2018, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 538 m². La surface de plancher créée atteint 1 809 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 809 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PIERRE SEMARD, PAMIERS (09100).

Références cadastrales : I, 450, I, 3035, I, 3198.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité FOIX (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 809 m² · Variation nette totale : 1 809 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 809 m²0 m²0 m²0 m²1 809 m²1 809 m²
Total0 m²1 809 m²0 m²0 m²0 m²1 809 m²1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé27
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 809 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 809 m²
Superficie du terrain2 538 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922518K0034
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 809 m², 0 m² et parcelle de 2 538 m².