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Autorisation d’urbanisme PC n°00922513K0052 à PAMIERS !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00922513K0052). Le projet est situé au 31 RUE MAL CLAUZEL à PAMIERS. Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 630 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE MAL CLAUZEL, PAMIERS.

Références cadastrales : I, 1760.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PAMIERS (09100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²0 m²346 m²23 m²180 m²143 m²346 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²-166 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²
Total369 m²0 m²346 m²23 m²346 m²-23 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922513K0052
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAMIERS. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 180 m² et parcelle de 630 m².