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Permis de construire n°PC 03419217M0019 à Palavas-les-Flots (34) pour 4 logements délivré le 5 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419217M0019 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Palavas-les-Flots (34250), pour un projet situé 8 Rue Montferrand, PALAVAS-LES-FLOTS (34250). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Montferrand, PALAVAS-LES-FLOTS (34250), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Palavas-les-Flots.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 525 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (327 m²). La surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/05
Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PEROLS (34470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Autres locaux non résidentiels 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Total 525 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419217M0019
  • Code commune INSEE : 34192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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