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Déclaration préalable n°DP 03419217M0006 à Palavas-les-Flots (34) pour un logement non opposée le 10 mars 2017 à ACCIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419217M0006 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Palavas-les-Flots (34250), pour un projet situé 41 Avenu Saint Maurice, PALAVAS LES FLOTS. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 356 m².

Programme et contexte

En mars 2017, ACCIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41 Avenu Saint Maurice, PALAVAS LES FLOTS, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017 par la Ville de Palavas-les-Flots.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 356 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² dont habitation (250 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 250,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 356 m²
  • Référence cadastrale : BE 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier356 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCIM
  • SIREN : 414498634
  • SIRET : 41449863400032
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PALAVAS LES FLOTS (34250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419217M0006
  • Code commune INSEE : 34192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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