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Permis de construire à Palau De Cerdagne (66340) - 906 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06613212H0019 délivré le 2013/06/14 à PALAU DE CERDAGNE autorise une extension de surface pour un programme de 1 288 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CLOS SALSAS, le programme résidentiel autorise la construction de 906 m² sur LE VILLAGE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de PALAU DE CERDAGNE. Implanté LE VILLAGE, à Palau De Cerdagne (66340), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS SALSAS.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 303 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 906 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 288 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

PALAU DE CERDAGNE compte 412 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Palau De Cerdagne (66340).

Références cadastrales : A, 751, A, 752, A, 753.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS SALSAS (SIREN 530169366, SIRET 53016936600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PALAU DE CERDAGNE (66340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 1 288 m² · Variation nette totale : 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation382 m²906 m²0 m²0 m²0 m²906 m²1 288 m²
Total382 m²906 m²0 m²0 m²0 m²906 m²1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée906 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 288 m²
Superficie du terrain2 303 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613212H0019
  • Code commune INSEE : 66132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Palau De Cerdagne (66340). Les travaux prévoient la création de 906 m²; la surface après travaux atteint 1 288 m². Le terrain couvre 2 303 m².

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