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Permis de construire n°PC 0914772040014 à Palaiseau (91) pour 136 logements délivré le 19 novembre 2020 à LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772040014 délivré le 19 novembre 2020 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Cours Pierre Vasseur, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit 136 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 058 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Cours Pierre Vasseur, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2020 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 136 logements pour une surface de plancher totale de 3 573 m² sur une emprise foncière de 1 058 m². La surface de plancher créée atteint 3 573 m² dont habitation (3 573 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 573 m²
  • Surface du terrain : 1 058 m²
  • Référence cadastrale : H 456, H 459, H 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2020
Foncier1 058 m²
Surface construite3 573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés136
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DES INGENIEURS AGRONOMES
  • SIREN : 572225548
  • SIRET : 57222554800013
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 136 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 573 m²
Variation nette totale 3 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Total 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13001050 136
95,6 % 0,0 % 0,7 % 0,0 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 136 (100,0 %) · en résidence : 136 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2022
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772040014
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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