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Permis de construire n°PC 0914772010021 à Palaiseau (91) pour 11 logements délivré le 12 février 2021 à F2-I

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914772010021 délivré le 12 février 2021 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé 2 Rue Thomson, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 413 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, F2-I a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Thomson, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 789 m² sur une emprise foncière de 1 413 m². La surface de plancher après travaux atteint 789 m² (variation nette : -303 m²), dont habitation (789 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 m²
  • Surface du terrain : 1 413 m²
  • Référence cadastrale : AS 42, AS 312, AS 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2021
Foncier1 413 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F2-I
  • SIREN : 829695444
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 092 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale -303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 672 m² 789 m²
Autres locaux non résidentiels 975 m² 0 m² 0 m² 303 m² 672 m² -975 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 672 m²
Total 1 092 m² 0 m² 672 m² 303 m² 672 m² -303 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914772010021
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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