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Permis de construire n°PC 0914771640052 à Palaiseau (91) pour 192 logements délivré le 6 juin 2017 à LOGEMENT FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771640052 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Boulevard Gaspard Monge, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit 192 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 698 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LOGEMENT FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Gaspard Monge, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 192 logements pour une surface de plancher totale de 7 513 m² sur une emprise foncière de 4 698 m². La surface de plancher créée atteint 7 513 m² dont habitation (7 051 m²) et locaux (462 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 513 m²
  • Surface du terrain : 4 698 m²
  • Référence cadastrale : H 291P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06
Foncier4 698 m²
Surface construite7 513 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés192
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT FRANCAIS
  • SIREN : 572015451
  • SIRET : 57201545100071
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 192 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 513 m²
Variation nette totale 7 513 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 051 m² 7 051 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 7 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 513 m² 7 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
156003600 192
81,3 % 0,0 % 0,0 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 192 (100,0 %) · en résidence : 192 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 192 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771640052
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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