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Permis de construire n°PC 0914771540072 à Palaiseau (91) pour 470 logements délivré le 7 juillet 2016 à SCI FONCIERE ROGALE PALAISEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771540072 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Av de la Vauve, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit 470 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI FONCIERE ROGALE PALAISEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Vauve, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 470 logements pour une surface de plancher totale de 14 678 m². La surface de plancher créée atteint 14 678 m² dont habitation (9 615 m²) et locaux (5 063 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 20,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 678 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/07
Surface construite14 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés470
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONCIERE ROGALE PALAISEAU
  • SIREN : 820826295
  • SIRET : 82082629500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 470 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 678 m²
Variation nette totale 14 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 615 m² 9 615 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 063 m² 5 063 m²
Total 0 m² 14 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 678 m² 14 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34283033012 470
72,8 % 17,7 % 0,0 % 7,0 % 0,0 % 2,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 342 (72,8 %) · collectifs : 128 (27,2 %) · en résidence : 470 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771540072
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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