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Permis de construire n°PC 0914771340004 à Palaiseau (91) pour 250 logements délivré le 18 août 2013 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914771340004 délivré le 18 août 2013 par la ville de Palaiseau (91120), pour un projet situé Av des Allies, PALAISEAU (91120). Le programme prévoit 250 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 26 194 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Allies, PALAISEAU (91120), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2013 par la Ville de Palaiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 250 logements pour une surface de plancher totale de 19 278 m² sur une emprise foncière de 26 194 m². La surface de plancher créée atteint 19 278 m² dont habitation (18 720 m²) et locaux (558 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 278 m²
  • Surface du terrain : 26 194 m²
  • Référence cadastrale : AD 147, AD 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2013
Foncier26 194 m²
Surface construite19 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés250
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 250 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 278 m²
Variation nette totale 19 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 720 m² 18 720 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 19 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 278 m² 19 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11631016690 250
4,4 % 25,2 % 40,4 % 26,4 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 30 (12,0 %) · collectifs : 220 (88,0 %) · collectifs hors résidence : 220 (88,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 185 (74,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 65 (26,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914771340004
  • Code commune INSEE : 91477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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