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Permis de construire à Le Palais-Sur-Vienne (87410) - 388 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08711317D6466 délivré le 2018/01/23 à LE PALAIS-SUR-VIENNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 388 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (776 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE. Implanté 12 RUE PASTEUR, à Le Palais-Sur-Vienne (87410), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 712 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (388 m² issues de transformation, 388 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

LE PALAIS-SUR-VIENNE compte 5 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE PASTEUR, Le Palais-Sur-Vienne (87410).

Références cadastrales : AP, 42.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²388 m²0 m²0 m²388 m²388 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²0 m²388 m²-388 m²0 m²
Total388 m²0 m²388 m²0 m²388 m²0 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier388 m²
Total détail388 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain1 712 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08711317D6466
  • Code commune INSEE : 87113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Palais-Sur-Vienne (87410). Les travaux prévoient des transformations pour 776 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 1 712 m².

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