Permis de construire à Le Palais (56360) - 805 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05615221Q0012 délivré le 2021/05/31 à Le Palais autorise une transformation sans extension pour un programme de 805 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL FOUQUET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 610 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de Le Palais. Implanté 2 AV CARNOT, à Le Palais (56360), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL FOUQUET.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (805 m² issues de transformation, 805 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 805 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Le Palais compte 2 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL FOUQUET (SIREN 493530935, SIRET 49353093500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
805 m²
0 m²
805 m²
0 m²
805 m²
805 m²
Total
805 m²
0 m²
805 m²
0 m²
805 m²
805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
2
4 pièces
2
5 pièces
2
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
805 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
805 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Palais (56360). Les travaux prévoient des transformations pour 1 610 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 0 m².
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