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Autorisation d’urbanisme PC n°04411622E1002 à PAIMBOEUF (44560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411622E1002). Le projet est situé au 14 Rue PITRE CHEVALIER à PAIMBOEUF (44560). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2022, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 2 225 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 225 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue PITRE CHEVALIER, PAIMBOEUF (44560).

Références cadastrales : A, 1171, AC, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PITRE CHEVALIER (SIREN 909777203, SIRET 90977720300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 225 m² · Variation nette totale : 1 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation440 m²2 225 m²0 m²440 m²0 m²1 785 m²2 225 m²
Total440 m²2 225 m²0 m²440 m²0 m²1 785 m²2 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces15
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée440 m²
Surface après travaux (totale)2 225 m²
Superficie du terrain2 315 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411622E1002
  • Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAIMBOEUF (44560). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 225 m², 0 m² et parcelle de 2 315 m².