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Permis de construire n°PC 04411618E1015 à Paimbœuf (44) pour 41 logements délivré le 8 avril 2019 à PAIMBOEUF - RUE CHEVRY - PDLL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411618E1015 délivré le 8 avril 2019 par la ville de Paimbœuf (44560), pour un projet situé Rue Pierre Chevry, PAIMBOEUF (44560). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 831 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, PAIMBOEUF - RUE CHEVRY - PDLL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Chevry, PAIMBOEUF (44560), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2019 par la Ville de Paimbœuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 572 m² sur une emprise foncière de 4 831 m². La surface de plancher créée atteint 2 572 m² dont habitation (2 489 m²) et locaux (83 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 572 m²
  • Surface du terrain : 4 831 m²
  • Référence cadastrale : A 398, A 1196, A 1668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2019
Foncier4 831 m²
Surface construite2 572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAIMBOEUF - RUE CHEVRY - PDLL
  • SIREN : 843808668
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 572 m²
Variation nette totale 2 572 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02216300 41
0,0 % 53,7 % 39,0 % 7,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411618E1015
  • Code commune INSEE : 44116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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