Permis de construire à Pagny-Le-Chateau (21250) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02147516BS006 délivré le 2016/07/11 à Pagny-le-Chateau autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 4 RUE DE LA POSTE. Déposé en été 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de Pagny-le-Chateau. Implanté 4 RUE DE LA POSTE, à Pagny-Le-Chateau (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 264 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Pagny-le-Chateau compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA POSTE, Pagny-Le-Chateau (21250).
Références cadastrales : AH, 50.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU (SIREN 212104756, SIRET 21210475600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PAGNY LE CHATEAU (21250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 83 m² | 10 m² | 43 m² | 30 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 168 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 83 m² | 10 m² | 83 m² | -10 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 43 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 264 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02147516BS006
- Code commune INSEE : 21475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pagny-Le-Chateau (21250). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 264 m².
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