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Permis de construire n°PC 02744825F0003 à Pacy-sur-Eure (27) pour un logement délivré le 23 mai 2025 à SCI MACLARELISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02744825F0003 délivré le 23 mai 2025 par la ville de Pacy-sur-Eure (27120), pour un projet situé 23 Rue du Marechal Leclerc, PACY SUR EURE (27120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 716 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI MACLARELISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 23 Rue du Marechal Leclerc, PACY SUR EURE (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2025 par la Ville de Pacy-sur-Eure.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 215 m² sur une emprise foncière de 716 m². La surface de plancher créée atteint 215 m² dont habitation (215 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 215,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 716 m²
  • Référence cadastrale : AI 636

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 23 Rue du Marechal Leclerc, Pacy-sur-Eure (27120)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2025
Foncier716 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MACLARELISE
  • SIREN : 834154452
  • SIRET : 83415445200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MENILLES (27120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 215 m² 0 m² 130 m² 0 m² 85 m² 215 m²
Total 130 m² 215 m² 0 m² 130 m² 0 m² 85 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02744825F0003
  • Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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