← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pacy-sur-Eure

Autorisation d’urbanisme PC n°02744818F0026 à Pacy-sur-Eure (27120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02744818F0026). Le projet est situé au RUE CHARCOT - RUE DES COTEAUX à Pacy-sur-Eure (27120). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2019, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 9 466 m². La surface de plancher créée atteint 2 660 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 320 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHARCOT - RUE DES COTEAUX, Pacy-sur-Eure (27120).

Références cadastrales : AC, 197, AC, 253, AC, 254.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE (SIREN 200063774, SIRET 20006377400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Pacy-sur-Eure (27120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 320 m² · Variation nette totale : 2 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 245 m²2 245 m²0 m²0 m²0 m²2 245 m²4 490 m²
Autres locaux non résidentiels415 m²415 m²0 m²0 m²0 m²415 m²830 m²
Total2 660 m²2 660 m²0 m²0 m²0 m²2 660 m²5 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces10
5 pièces4
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 320 m²
Superficie du terrain9 466 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02744818F0026
  • Code commune INSEE : 27448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pacy-sur-Eure (27120). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 660 m², 0 m² et parcelle de 9 466 m².