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Autorisation d’urbanisme PC n°0382902410011 à PACT (38270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382902410011). Le projet est situé au Route de Moissieu à PACT (38270). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 780 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Route de Moissieu, PACT (38270).

Références cadastrales : ZK, 266.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLOBERT (SIREN 828975490, SIRET 82897549000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PACT (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation35 m²224 m²0 m²35 m²0 m²189 m²224 m²
Total35 m²224 m²0 m²35 m²0 m²189 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain1 780 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382902410011
  • Code commune INSEE : 38290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PACT (38270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 224 m², 0 m² et parcelle de 1 780 m².