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Autorisation d’urbanisme PC n°0382902010007 à PACT (38270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382902010007). Le projet est situé au 82 Montee du Moulin à PACT (38270). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 794 m². La surface de plancher créée atteint 358 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 82 Montee du Moulin, PACT (38270).

Références cadastrales : ZD, 318.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GLJ IMMO (SIREN 823716410, SIRET 82371641000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SONNAY (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²445 m²
Total87 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée358 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain794 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382902010007
  • Code commune INSEE : 38290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PACT (38270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 358 m², 0 m² et parcelle de 794 m².