Permis de construire à Pact (38270) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0382901320001 délivré le 2013/05/13 à Pact autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 253 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Pact. Implanté 70 RTE de Lapeyrousse, à Pact (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 639 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 27 m², dont 226 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 253 m².
Pact compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 70 RTE de Lapeyrousse, Pact (38270).
Références cadastrales : ZD, 109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vienne (38200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 27 m² | 226 m² | 0 m² | 72 m² | 181 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 226 m² | 27 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 27 m² | 253 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 72 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Superficie du terrain | 639 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382901320001
- Code commune INSEE : 38290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pact (38270). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 639 m².
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