Permis de construire à Ozon (07370) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0071692400006 délivré le 2024/07/25 à OZON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 78 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D OZON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 165 Chemin des Ecoles. Déposé en été 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de OZON. Implanté 165 Chemin des Ecoles, à Ozon (07370), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D OZON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 605 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 78 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
OZON compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 165 Chemin des Ecoles, Ozon (07370).
Références cadastrales : C, 33.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D OZON (SIREN 210701694, SIRET 21070169400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité OZON (07370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 45 m² | 7 m² | 45 m² | -7 m² | 78 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 45 m² | 7 m² | 45 m² | -7 m² | 78 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 45 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 78 m² |
| Superficie du terrain | 605 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0071692400006
- Code commune INSEE : 07169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ozon (07370). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 605 m².
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