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Déclaration préalable n°DP 0773502400120 à Ozoir-la-Ferrière (77) pour un logement non opposée le 17 octobre 2024 à SCI MARINA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773502400120 délivré le 17 octobre 2024 par la ville de Ozoir-la-Ferrière (77330), pour un projet situé 42 Avenue Victor Hugo, OZOIR-LA-FERRIERE (77330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI MARINA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 42 Avenue Victor Hugo, OZOIR-LA-FERRIERE (77330), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2024 par la Ville de Ozoir-la-Ferrière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 418 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : AO 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/17
Foncier418 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARINA
  • SIREN : 382437622
  • SIRET : 38243762200022
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OZOIR LA FERRIERE (77330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 25 m² 18 m² 0 m² 18 m² 25 m² 132 m²
Total 107 m² 25 m² 18 m² 0 m² 18 m² 25 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773502400120
  • Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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