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Permis de construire n°PC 0773502100039 à Ozoir-la-Ferrière (77) pour 116 logements délivré le 22 juin 2022 à LES JARDINS DE QUENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773502100039 délivré le 22 juin 2022 par la ville de Ozoir-la-Ferrière (77330), pour un projet situé 3 Avenue du General de Gaull, OZOIR-LA-FERRIERE (77330). Le programme prévoit 116 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 711 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LES JARDINS DE QUENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue du General de Gaull, OZOIR-LA-FERRIERE (77330), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2022 par la Ville de Ozoir-la-Ferrière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 116 logements pour une surface de plancher totale de 6 664 m² sur une emprise foncière de 3 711 m². La surface de plancher créée atteint 6 664 m² dont habitation (6 222 m²) et locaux (442 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 664 m²
  • Surface du terrain : 3 711 m²
  • Référence cadastrale : BE 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/22
Foncier3 711 m²
Surface construite6 664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés116
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE QUENTIN
  • SIREN : 891937955
  • SIRET : 89193795500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHEVRY COSSIGNY (77173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 649 m²
Surface après travaux (totale) 6 664 m²
Variation nette totale 6 015 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 649 m² 6 222 m² 0 m² 649 m² 0 m² 5 573 m² 6 222 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 649 m² 6 664 m² 0 m² 649 m² 0 m² 6 015 m² 6 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 21 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773502100039
  • Code commune INSEE : 77350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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