← Retour aux permis de construire de logements à Ozan (01190)

Permis de construire n°PC 00128413D0003 à Ozan (01) pour un logement délivré le 16 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128413D0003 délivré le 16 avril 2013 par la ville de Ozan (01190), pour un projet situé 95 Rte du Chemin Vieux, OZAN (01190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 734 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 95 Rte du Chemin Vieux, OZAN (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2013 par la Ville de Ozan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 103 m² sur une emprise foncière de 3 734 m². La surface de plancher après travaux atteint 103 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (94 m²) et locaux (9 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 3 734 m²
  • Référence cadastrale : A 1242, A 1300, A 1240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/16
Foncier3 734 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : OZAN (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 9 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 94 m²
Total 103 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128413D0003
  • Code commune INSEE : 01284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ozan (01190)

→ Voir tous les PC logements à Ozan (01190)