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Permis de construire à Oytier-Saint-Oblas (38780) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382881920051 délivré le 2019/12/09 à Oytier-Saint-Oblas autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAE INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de Oytier-Saint-Oblas. Implanté route de St Oblas, à Oytier-Saint-Oblas (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAE INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (274 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Oytier-Saint-Oblas compte 1 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de St Oblas, Oytier-Saint-Oblas (38780).

Références cadastrales : AK, 158, AK, 406.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAE INVESTISSEMENTS (SIREN 818382756, SIRET 81838275600018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OYTIER-SAINT-OBLAS (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation274 m²0 m²274 m²0 m²274 m²274 m²
Total274 m²0 m²274 m²0 m²274 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée274 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain2 917 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382881920051
  • Code commune INSEE : 38288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oytier-Saint-Oblas (38780). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 2 917 m².

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