← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oytier-Saint-Oblas

Permis de construire à Oytier-Saint-Oblas (38780) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0382881420014 délivré le 2015/02/03 à Oytier-Saint-Oblas autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADK SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 550 m² sur PARC ACT. MONT GUILLERME 14C. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de Oytier-Saint-Oblas. Implanté PARC ACT. MONT GUILLERME 14C, à Oytier-Saint-Oblas (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ADK SERVICES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 457 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 470 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Oytier-Saint-Oblas compte 1 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC ACT. MONT GUILLERME 14C, Oytier-Saint-Oblas (38780).

Références cadastrales : AH, X.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADK SERVICES (SIREN 532713187, SIRET 53271318700013, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Genas (69740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	550 m²
Superficie du terrain	1 457 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite550 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382881420014
Code commune INSEE : 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Oytier-Saint-Oblas (38780). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 1 457 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oytier-Saint-Oblas (38780)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - chemin de la Poyas - nouvelle construction - 40 m² Habitation
2025 - Route de Moidieu - transformation avec extension de surface - 249 m² Hébergement hôtelier
2024 - Chemin du Coin - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2024 - Montee de Saint Just - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2024 - Montee de St Just - nouvelle construction - 184 m² Habitation
2024 - route du peage - extension de surface sans transformation - 77 m² Habitation
2024 - Route de Saint Georges - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2024 - chemin de la Madone - nouvelle construction - 120 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oytier-Saint-Oblas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382881420014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADK SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532713187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53271318700013
Code postal du demandeur	69740
Localité du demandeur	Genas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PARC
Libellé de la voie du terrain	ACT. MONT GUILLERME 14C
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oytier-Saint-Oblas
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	X
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	550