← Retour aux déclarations préalables de logements à Oyonnax (01100)

Déclaration préalable n°DP 00128325H0149 à Oyonnax (01) pour 6 logements non opposée le 29 août 2025 à SCI DEROT PERE ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128325H0149 délivré le 29 août 2025 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 8 Rue Jean Batiste Cl Ment, OYONNAX (01100). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI DEROT PERE ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue Jean Batiste Cl Ment, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2025 par la Ville de Oyonnax.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 218 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (96 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : AI 643, AI 99

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/08/29
Foncier218 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEROT PERE ET FILS
  • SIREN : 931533855
  • SIRET : 93153385500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIRY (39360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 96 m² 173 m² 0 m² 173 m² 96 m² 269 m²
Total 173 m² 96 m² 173 m² 0 m² 173 m² 96 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128325H0149
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Oyonnax (01100)

→ Voir tous les PC logements à Oyonnax (01100)