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Permis de construire n°PC 00128322H0046 à Oyonnax (01) pour 42 logements accordé le 25 juin 2023 à IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128322H0046 délivré le 25 juin 2023 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 0023 Avenue President Roosevelt, OYONNAX (01100). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 372 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0023 Avenue President Roosevelt, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2023 par la Ville de Oyonnax.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 42 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 330 m² sur une emprise foncière de 3 372 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 330 m² (variation nette : -2 634 m²), dont habitation (3 954 m²) et locaux (376 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 330 m²
  • Surface du terrain : 3 372 m²
  • Référence cadastrale : AC 556, AC 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/25
Foncier3 372 m²
Surface construite4 330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DU CRET DE LA NEIGE
  • SIREN : 808069447
  • SIRET : 80806944700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIJOUX (01410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 964 m²
Surface après travaux (totale) 4 330 m²
Variation nette totale -2 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Autres locaux non résidentiels 6 964 m² 0 m² 106 m² 2 634 m² 4 060 m² -6 588 m² 376 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 4 060 m²
Total 6 964 m² 0 m² 4 060 m² 2 634 m² 4 060 m² -2 634 m² 4 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014171100 42
0,0 % 33,3 % 40,5 % 26,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128322H0046
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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