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Autorisation d’urbanisme PC n°00128322H0046 à Oyonnax (01100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128322H0046). Le projet est situé au 0023 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT à Oyonnax (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2023, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 3 372 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0023 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : AC, 556, AC, 280.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICN (SIREN 808069447, SIRET 80806944700015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Mijoux (01410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 330 m² · Variation nette totale : -2 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²3 954 m²0 m²0 m²3 954 m²3 954 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²4 060 m²-4 060 m²-4 060 m²
Autres locaux non résidentiels6 964 m²0 m²106 m²2 634 m²0 m²-2 528 m²4 436 m²
Total6 964 m²0 m²4 060 m²2 634 m²4 060 m²-2 634 m²4 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces17
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés42
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 330 m²
Superficie du terrain3 372 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128322H0046
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Oyonnax (01100). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 372 m².