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Autorisation d’urbanisme PC n°00128318H0022 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128318H0022). Le projet est situé au Lycee Paul Painleve - 13 à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 15 902 m². La surface de plancher créée atteint 796 m². Le projet convertit 88 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 436 m².

Localisation du projet

Adresse : Lycee Paul Painleve - 13, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AE, 715, AE, 857, AE, 858.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON (SIREN 957508088, SIRET 95750808800011, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON CEDEX 3 (69427)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 436 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation574 m²373 m²0 m²0 m²88 m²285 m²859 m²
Autres locaux non résidentiels10 066 m²423 m²88 m²0 m²0 m²511 m²10 577 m²
Total10 640 m²796 m²88 m²0 m²88 m²796 m²11 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée796 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 436 m²
Superficie du terrain15 902 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128318H0022
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 796 m², 88 m² et parcelle de 15 902 m².