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Déclaration préalable n°DP 00128316H0088 à Oyonnax (01) pour un logement non opposée le 19 août 2016 à LE SANTANA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128316H0088 délivré le 19 août 2016 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 77 Rue Anatole France, OYONNAX (01100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LE SANTANA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 77 Rue Anatole France, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2016 par la Ville de Oyonnax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 162 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : AE 848

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/19
Foncier215 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SANTANA
  • SIREN : 524094901
  • SIRET : 52409490100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENAS (69740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 162 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 81 m²
Total 162 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128316H0088
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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