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Autorisation d’urbanisme PC n°00128316H0033 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128316H0033). Le projet est situé au 13 rue Renan à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 472 m². La surface de plancher créée atteint 229 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 505 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Renan, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AE, 1108, AE, 1099, AE, 1095.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : OYONNAX (01100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 505 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation638 m²53 m²638 m²0 m²0 m²691 m²1 329 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²638 m²-638 m²-638 m²
Autres locaux non résidentiels638 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²814 m²
Total1 276 m²229 m²638 m²0 m²638 m²229 m²1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 505 m²
Superficie du terrain472 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128316H0033
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 229 m², 0 m² et parcelle de 472 m².