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Autorisation d’urbanisme PC n°00128316H0018 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128316H0018). Le projet est situé au La Combe de Veyziat à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 575 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

Localisation du projet

Adresse : La Combe de Veyziat, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : 0D, 427.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.M LUXURY HOMES (SIREN 812784072, SIRET 81278407200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : -179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²526 m²0 m²0 m²526 m²526 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²526 m²-526 m²-526 m²
Autres locaux non résidentiels816 m²0 m²0 m²179 m²0 m²-179 m²637 m²
Total816 m²0 m²526 m²179 m²526 m²-179 m²637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)637 m²
Superficie du terrain4 575 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128316H0018
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 575 m².