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Autorisation d’urbanisme PC n°00128316H0014 à OYONNAX (01100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128316H0014). Le projet est situé au Rue de Bellevue à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2016, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 14 563 m². La surface de plancher créée atteint 1 394 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de Bellevue, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AL, 279, AH, 766, AH, 854.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG-EN-BRESSE Cedex (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 1 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Total0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
En résidence48
Répartition par taille
1 pièce48

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée1 394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 394 m²
Superficie du terrain14 563 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128316H0014
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 1 394 m², 0 m² et parcelle de 14 563 m².