← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oyonnax

Autorisation d’urbanisme PC n°00128314H0026 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128314H0026). Le projet est situé au 189 rue Anatole France à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2015, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 9 236 m². La surface de plancher créée atteint 668 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 780 m².

Localisation du projet

Adresse : 189 rue Anatole France, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AL, 279.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 780 m² · Variation nette totale : 668 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²270 m²2 665 m²0 m²0 m²2 935 m²2 935 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 665 m²-2 665 m²-2 665 m²
Autres locaux non résidentiels3 112 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²3 510 m²
Total3 112 m²668 m²2 665 m²0 m²2 665 m²668 m²3 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
En résidence99
Répartition par taille
1 pièce99

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés99
Surface créée668 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 780 m²
Superficie du terrain9 236 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite845 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128314H0026
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 668 m², 0 m² et parcelle de 9 236 m².