← Retour aux déclarations préalables de logements à Oyonnax (01100)

Déclaration préalable n°DP 00128313X0098 à Oyonnax (01) pour un logement non opposée le 16 octobre 2013 à JD IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128313X0098 délivré le 16 octobre 2013 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 19 Rue Renan, OYONNAX (01100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, JD IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rue Renan, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2013 par la Ville de Oyonnax.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (144 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AE 229

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/16
Foncier1 200 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JD IMMO
  • SIREN : 410351886
  • SIRET : 41035188600032
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 264 m² 0 m² 144 m² 0 m² 264 m² -120 m² 144 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128313X0098
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Oyonnax (01100)

→ Voir tous les PC logements à Oyonnax (01100)