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Autorisation d’urbanisme PC n°00128313X0042 à OYONNAX (01100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128313X0042). Le projet est situé au 162 RUE ANATOLE FRANCE à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2014, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 2 046 m². La surface de plancher créée atteint 3 352 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 352 m².

Localisation du projet

Adresse : 162 RUE ANATOLE FRANCE, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AH, 694, AH, 693, AH, 404.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 352 m² · Variation nette totale : -251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 603 m²3 352 m²0 m²1 603 m²0 m²1 749 m²3 352 m²
Autres locaux non résidentiels2 000 m²0 m²0 m²2 000 m²0 m²-2 000 m²0 m²
Total3 603 m²3 352 m²0 m²3 603 m²0 m²-251 m²3 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces19
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée3 352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 603 m²
Surface après travaux (totale)3 352 m²
Superficie du terrain2 046 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128313X0042
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 3 352 m², 0 m² et parcelle de 2 046 m².