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Autorisation d’urbanisme PC n°00128313X0028 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128313X0028). Le projet est situé au 12 RUE VOLTAIRE à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2013, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 5 309 m². La surface de plancher créée atteint 3 688 m². Le projet convertit 592 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 280 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE VOLTAIRE, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AE, 455, AE, 456, AE, 458.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 280 m² · Variation nette totale : 2 842 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation592 m²3 688 m²0 m²0 m²592 m²3 096 m²3 688 m²
Autres locaux non résidentiels846 m²0 m²592 m²846 m²0 m²-254 m²592 m²
Total1 438 m²3 688 m²592 m²846 m²592 m²2 842 m²4 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
En résidence49
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces33
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée3 688 m²
Surface transformée592 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 280 m²
Superficie du terrain5 309 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128313X0028
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 3 688 m², 592 m² et parcelle de 5 309 m².