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Autorisation d’urbanisme PC n°00128312X0066 à OYONNAX (01100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128312X0066). Le projet est situé au 92 RUE VOLTAIRE à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 504 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Localisation du projet

Adresse : 92 RUE VOLTAIRE, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AI, 906, AI, 906, AI, 906.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RANIA (SIREN 415226919, SIRET 41522691900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DORTAN (01590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : -138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²42 m²338 m²0 m²0 m²380 m²453 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²338 m²-338 m²-338 m²
Autres locaux non résidentiels518 m²0 m²0 m²180 m²0 m²-180 m²338 m²
Total591 m²42 m²338 m²180 m²338 m²-138 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128312X0066
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 42 m², 0 m² et parcelle de 504 m².