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Permis de construire à Ouzouer-Sur-Loire (45570) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04524422V0010 délivré le 2023/06/16 à OUZOUER-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALMA IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de OUZOUER-SUR-LOIRE. Implanté 47 Place de l'Hotel de Ville, à Ouzouer-Sur-Loire (45570), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALMA IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 42 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

OUZOUER-SUR-LOIRE compte 2 572 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 Place de l'Hotel de Ville, Ouzouer-Sur-Loire (45570).

Références cadastrales : AE, 172.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALMA IMMO (SIREN 898442488, SIRET 89844248800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité OUZOUER SUR LOIRE (45570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	42 m²	18 m²	0 m²	0 m²	60 m²	224 m²
Autres locaux non résidentiels	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	44 m²
Total	226 m²	42 m²	18 m²	0 m²	18 m²	42 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	18 m²
Total détail	18 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
1 pièce	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	275 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04524422V0010
Code commune INSEE : 45244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ouzouer-Sur-Loire (45570). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 275 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04524422V0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALMA IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898442488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89844248800018
Code postal du demandeur	45570
Localité du demandeur	OUZOUER SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUZOUER-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45570
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	18
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	268